Politique des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site apeisoissons.fr (ci-après le « Site ») sont principalement utilisées par l’Association Apei de Soissons « Les Papillons Blancs » (ci-après « l’Éditeur) pour la gestion des relations avec vous.

Les principales finalités de l’utilisation de vos données personnelles sont :

Analyse et amélioration de l’expérience utilisateur et/ou de notre offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d’audience, interaction avec les réseaux sociaux.

Les données peuvent également être utilisées pour contacter les utilisateurs qui en ont fait la demande.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL »), et au Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »)

, vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que vos droits de rectification, d’effacement, ou de limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de ces données. Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

A cette fin, vous pouvez nous contacter :

• soit directement sur le Site à la rubrique « Nous contacter »,

• soit par courrier postal à l’adresse suivante : Apei de Soissons – 4 Boulevard Jules Ferry – 02200 Soissons

• soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@apeisoissons.fr

Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne : NON

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation (google analytics, facebook, youtube). En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

L’Éditeur attire votre attention sur le fait que certaines informations que vous fournissez volontairement dans la zone de commentaires libres peuvent concerner des catégories particulières de données au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces données sont transmises sous votre seule responsabilité et fournies à votre seule initiative. Dès lors que vous cochez la case de consentement, vous acceptez expressément que ces catégories particulières de données soient traitées par l’Éditeur.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées en vertu d’une obligation légale (traiter une alerte sanitaire, réagir à la suite d’un signalement par un lanceur d’alertes en application de la loi Sapin II…)

Vos données personnelles sont traitées par l’Éditeur, ainsi que par les prestataires de l’Éditeur ou les services publics compétents pour les mêmes finalités.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement, ainsi que de limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données. Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au-delà dans la limite de 5 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Cookies

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